Conditions d'utilisation
Ces conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation de ce site internet www.jaimelebois.art (ce « Site »), édité par le gérant de la Société ( la « Société »), ainsi que la présentation, l’offre et l’acquisition des produits de celle-ci, disponible sur ce Site.
Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel, la totalité des conditions d’utilisation. Ces CGU sont rédigées en français.
R1 Acceptation et modification des CGU
L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur ce Site signifie qu’il a eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et a accepté de les respecter. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser ce Site.
Ces CGU peuvent être modifiées par le gérant de la Société citée dans les Mentions légales de ce site web, à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions de ce Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur ce Site. L’Utilisateur doit régulièrement les consulter.
R2 Objet de ce Site
Ce Site fournit des informations sur les activités de la Société, ainsi que sur ses produits. Ce Site permet à l’Utilisateur de présenter les travaux réalisés par la Société.
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R3 Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce Site ne demande aucune participation pécuniaire.
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L’Utilisateur s’engage :
A ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour.
A ne pas diffamer, menacer, fournir des informations erronées ou fausses ou intimider le responsable de ce site et les collaborateurs de la Société.
A ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à la Société.
A faire un usage correct, approprié et loyal des contenus de ce Site, conformément aux présentes CGU.
R4 Données à caractère personnel
Les données à caractères personnel collectées sur ce Site sont traitées conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur en France.
R5 Liens vers autres sites web
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.
Lesdits sites ne sont pas édités par notre Société, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.
R6 Restriction d’accès
La Société se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de mettre fin à la participation d’un Utilisateur, qui a un identifiant de connexion défini sur ce Site.
L’Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU en complétant le formulaire de contact disponible sur ce site.
R7 Exclusion de responsabilité
La Société fournira ses meilleurs efforts pour rendre ce Site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.
La Société pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
A ce titre, la Société ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité de ce Site. L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
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R8 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société.
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La diffusion du lien permettant de rejoindre ce site web est autorisé.
R9 Loi applicable
Ces présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Sinon, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Belfort (France).